Comprendre la limite des 120 jours ‼️

En tant que propriétaire qui se lance dans la location saisonnière, il est essentiel de connaître la règle des 120 nuitées par an pour votre résidence principale. En effet, pour conserver le statut “domicile”, votre logement doit être occupé au moins 8 mois sur 12.

Au-delà de 120 nuits (4 mois), gare aux risques : votre bien pourrait perdre son statut de RP (Résidence Principale) et se voir requalifié en résidence secondaire ou en meublé de tourisme. Pas question de transformer votre cocon en simple outil d’investissement et de perdre vos avantages, non ? (0 fiscalité sur la plus-value immobilière…) 💥

Quelles exceptions existe-t-il ? 🤔

Théoriquement, trois situations très spécifiques peuvent vous autoriser à dépasser ce plafond, mais ce sont de vrais cas d’exception :

1. Obligation professionnelle : si votre job vous oblige à être souvent absent, vous pouvez bénéficier d’un petit passe-droit ✅
2. Raison de santé : en cas de souci de santé nécessitant des aménagements particuliers, le dépassement peut être envisagé
3. Cas de force majeure : si un événement imprévu et urgent se produit, cela peut également justifier de louer plus de 120 nuits

En dehors de ces cas, la limite reste stricte pour protéger le statut de votre résidence principale.

Les risques du dépassement 🔥

Dépasser le plafond de 120 nuits n’est pas sans conséquence. En effet, outre la perte potentielle du statut de résidence principale et la nécessité de modifier l'usage de votre bien, le non-respect des quotas est passible d'une amende civile pouvant atteindre 10 000 € par année de dépassement. ⚡️

Et entre nous, personne n’a envie de se prendre la tête avec toute cette paperasse et surtout ces pénalités qui pénalisent directement et fortement la rentabilité locative ! 😅

Vers des règles plus strictes en 2025 ?

L’univers de l’immobilier évolue constamment, surtout en France !

Plusieurs parlementaires proposent déjà de nouvelles restrictions, et quelques mesures sont désormais effectives : depuis le 1er janvier 2025, Paris applique un plafond de 90 nuitées pour la location saisonnière des résidences principales. Cette mesure vise à préserver la vie de quartier et à garantir un équilibre entre l’habitat et l’investissement locatif dans un contexte de forte tension locative.

D’autres villes pourraient suivre la tendance, en abaissant également leurs quotas et en renforçant les contrôles sur la fiscalité des meublés de tourisme.

Avec DOORA DOORA restez à l’affût des évolutions pour ne pas être surpris par de nouvelles règles qui pourraient transformer votre projet locatif en véritable parcours du combattant ! 🏝️